Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur : août 2026

Mentions légales

Éditeur. ColdForge est un service en phase de lancement, édité à titre individuel. Les informations d'immatriculation de l'entité juridique en cours de constitution seront publiées sur cette page dès leur obtention. Contact : live.ze.process@gmail.com.

Hébergement. Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les données du service sont hébergées par Supabase (région Union européenne — Paris).

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ColdForge (coldforge.pro), qui propose : (i) une place de marché de mise en relation entre entreprises fondée sur la détection de complémentarités, et (ii) un outil de génération d'emails professionnels assisté par intelligence artificielle. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature du service — ce que ColdForge n'est pas

ColdForge est un intermédiaire technique de mise en relation. ColdForge n'est partie à aucune discussion, négociation ou accord conclu entre les entreprises mises en relation, et n'agit ni comme mandataire, ni comme courtier, ni comme conseil juridique, financier ou d'investissement de l'une ou l'autre des parties. Aucun contenu de la plateforme ne constitue un conseil professionnel.

3. Accès au service

Le service est réservé à un usage professionnel, par des personnes majeures habilitées à représenter l'entreprise pour laquelle elles agissent. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et s'engage à les maintenir à jour. L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Profils d'entreprise

Les profils publiés sur la place de marché proviennent soit d'une création volontaire par un représentant de l'entreprise, soit d'une constitution automatique à partir d'informations publiquement accessibles (site web, presse, registres publics). Chaque profil fait l'objet d'une vérification avant publication. La vérification porte sur la vraisemblance et la cohérence des informations ; elle ne constitue ni une certification, ni une garantie de solvabilité, de capacité ou de fiabilité de l'entreprise concernée.

Droit de correction et de retrait. Toute entreprise figurant dans l'annuaire peut demander gratuitement et à tout moment la correction ou la suppression de son profil via le formulaire de la page Place de marché (option « Réclamer / corriger mon profil ») ou par email. La demande est traitée dans les meilleurs délais.

5. Mises en relation

Les suggestions de rapprochement sont des indications produites par un traitement algorithmique complété d'une revue humaine. Aucune mise en relation effective n'a lieu sans le consentement de chacune des parties. Chaque partie demeure seule décisionnaire d'entrer en discussion, de poursuivre ou de conclure un accord, et seule responsable des vérifications préalables (due diligence) qu'exige son projet. ColdForge ne garantit ni l'existence d'un rapprochement pertinent, ni l'aboutissement d'une mise en relation.

6. Tarifs et paiement

L'accès de base est gratuit. Les abonnements payants (Pro, Cabinet & Apporteur) sont facturés en euros via Stripe selon les tarifs affichés sur le site, par période mensuelle, résiliables à tout moment pour la période suivante. Toute commission d'apport d'affaires — y compris la commission partagée avec un abonné Cabinet & Apporteur — fait l'objet d'un accord écrit distinct, signé par les parties concernées avant la mise en relation facilitée ; en l'absence d'un tel accord, aucune commission n'est due au titre de la simple utilisation de la plateforme.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Les emails, synthèses et suggestions produits par la plateforme sont générés par des modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de la relecture, de la validation et de l'usage des contenus générés, notamment de leur conformité aux règles applicables en matière de prospection commerciale dans les juridictions concernées.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment : de créer un profil pour une entreprise qu'il n'est pas habilité à représenter ; de publier des informations fausses, trompeuses ou dénigrantes ; d'utiliser le service à des fins de spam, de collecte massive de données ou de démarchage illicite ; de contourner les limitations techniques du service ; et plus généralement tout usage contraire à la loi ou aux présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve les droits sur les informations qu'il fournit et concède à ColdForge une licence non exclusive de les héberger, afficher et traiter aux seules fins du fonctionnement du service. Les emails générés pour un utilisateur peuvent être librement utilisés par celui-ci.

10. Données personnelles

Les données collectées (email professionnel, nom d'entreprise, contenu des demandes) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service : traitement des demandes, vérification des profils, suggestions de mise en relation et communication liée au service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, base de données, paiement). Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Les données d'un profil supprimé sont effacées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre : des informations fournies par les utilisateurs ou issues de sources publiques ; des décisions prises par les parties à la suite d'une mise en relation ; des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du service ; ou des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois.

12. Modification des CGU et du service

L'éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un abonnement payant en seront informés par email.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de l'utilisateur. Tout litige fera l'objet d'une recherche préalable de solution amiable ; à défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes. Cette clause sera précisée lors de la publication des informations d'immatriculation de l'éditeur.

Dernière mise à jour : août 2026 · Pour toute question : live.ze.process@gmail.com